COUNTRY DANCE DES 3 RIVIERES
STATUTS DE L’ASSOCIATION COUNTRY DANCE DES 3 RIVIERES
Titre 1 : Constitution et buts de l’association
Titre 2 : Organisation
Titre 3 : Administration
Titre 4 : Réunions
Titre 5 : Modification des statuts et dissolution
Titre 6 : Règlement intérieur
Art.1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 une association ayant pour dénomination « Country Danse des 3 Rivières ».
Art 2 : Buts
Cette association a pour but : l’initiation et la pratique de la danse country, de la danse en ligne ainsi que l’organisation de manifestations et démonstrations.
Art 3 : Siège social :
Le siège social est fixé à Lieu-dit LA GIRARDIERE 28290 ARROU
Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.
Art.4 : Composition :
L’association se compose :
-Des membres fondateurs: Ils sont membres à vie sauf démission de leur part. Ils sont électeurs et éligibles.
-Des membres actifs : Ce sont ceux qui sont à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils sont électeurs et éligibles.
-Des membres bienfaiteurs: Ce sont ceux qui apportent un soutien financier ou matériel à l’association. Ils ne sont pas électeurs ni éligibles.
Art.5 : Admission
L’admission d’un nouveau membre : Elle est subordonnée au versement de la cotisation. Le nouveau membre devra remplir un bulletin d’adhésion et fournir un certificat médical.
Chaque membre, de par son adhésion, prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur présent et à venir.
Le montant de la cotisation est révisable chaque année sur proposition du bureau exécutif.
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent participer aux activités de l’association sous la responsabilité des parents. Si les parents ne sont pas adhérents à l’association, une autorisation parentale sera nécessaire.
Seuls les membres majeurs seront électeurs et éligibles.
Art.6 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
-Démission
-Décès
-Non paiement de la cotisation
-Infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur présent et à venir
-Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres
Dans tout les cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau exécutif pour fournir des explications. Le bureau exécutif, réuni à cet effet, statuera au scrutin secret.
Art.7 : Ressources
Les ressources de l’association sont :
-Les montants des cotisations
-Les subventions éventuelles de l’état, des départements et des communes
-Les ressources obtenues par les prestations fournies par l’association
-Le produit des manifestations et des stages de danses
-Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Art.8 : Conseil d’administration
1) L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 10 membres volontaires et élus au scrutin secret par les membres actifs et fondateurs de l’association.
2) Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau exécutif composé de :
–un président
-un trésorier
–un secrétaire.
Art.9 : Mandat
Le bureau exécutif est élu pour une durée de 6 ans.
Le tiers des membres du conseil d'administration est renouvelé tous les ans au scrutin secret lors de l'AG annuelle.
Un membre sortant peut renouveler sa candidature au C.A.
A la fin de la première année d'existence de l’association, les membres du C.A sortants sont choisis par tirage au sort.
Toutefois, en cas de vacance d’un ou plusieurs membres du bureau exécutif, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui –ci ou ceux-ci jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art.10 :
Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent à l’association depuis au moins 3 mois à la date du vote.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur et membre de l’association depuis au moins 6 mois à compter de la date d’adhésion.
Il pourra être dérogé à cette dernière disposition pour perdurer la vie de l’association si nécessaire et par décision du conseil d’administration en exercice.
Art. 11 : Rôle du bureau exécutif
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.
Il établit l’ordre du jour des réunions et assure la gestion, l’exécution des décisions de ces réunions.
Il établit le budget de l’association ainsi que le règlement intérieur.
Rétribution et frais :Les membres du bureau exécutif ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées .Seul les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.
Art. 12: Réunions du bureau exécutifLe bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation écrite ou orale du président ou sur la demande d’un des membres du bureau.
Il est tenu un registre des décisions prises par le bureau. Un registre (avec pages numérotées) contenant toutes les modifications ou décisions concernant les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que toutes les modifications statutaires doit être tenu (ceci est obligatoire de par la loi sur les associations).
Art. 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
En ce qui concerne les élections se référer aux articles 8-9 et 10 des présents statuts.
Elle se réunit une fois par an à une date fixée par le bureau. Elle peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou de la moitié des membres du bureau exécutif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres actifs empêchés pourront voter par procuration. Un adhérent électeur ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.
Le président assisté des membres du bureau exécutif préside l’assemblée. Le président expose le rapport moral à l’issue de quoi un vote le concernant sera effectué.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.
La politique générale de l’association est approuvée chaque année par les membres consultés en assemblée générale ordinaire.
Lors de l’assemblée générale les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du C.A. sortant. Les élections auront lieu tous les ans en fonction du nombre de membres du C.A. sortants (voir art.9).
Pour pouvoir procéder aux élections le quorum devra être atteint, c'est à dire les membres électeurs présents et les pouvoirs réunis devront être égal à la moitié plus un des membres électeurs inscrits et à jour de cotisation. Si le quorum n'est pas atteint, le président reporte l'A.G. à une date ultérieure (en général quinze jours ou un mois après). Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont tenus à disposition des membres dans un délai de un mois après l’assemblée générale.
Art.14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président, ou de la moitié du bureau exécutif ou des ¾ de ses membres ayant droit de vote (voir article 8/9/10)
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS –DISSOLUTION
Art.15 : Modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 14 des présents statuts.
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et envoyées à chacun des membres adhérents au moins 15 jours avant la date prévue.
Ne votent les changements de statuts que les adhérents électeurs conformément à l’article 10 des présents statuts.
Chaque modification est approuvée à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.
Art.16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Pour la validité des délibérations, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié de ses membres ayant droit de vote.
Si le quorum n’était pas atteint l’assemblée générale extraordinaire serait à nouveau convoquée avec au moins 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un but similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art.17 : Envoi des délibérations
La délibération de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire concernant les modifications statutaires ou la dissolution est portée à la connaissance de la préfecture du département ou sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’association à son siège social.
Le président est responsable de l’accomplissement de cette formalité.
Il doit faire connaître à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement, les noms, prénoms, adresse du président, du trésorier et du secrétaire nouvellement élus.
Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif et approuvé par le C.A..
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
